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Comment le processus d'achat des ouvres
Avant que vous visitiez une maison, vous devrez normalement signer un bon de visite. Ceci fait preuve de vos visites, et les biens que vous visitez seront indiqués sur le bon. Ceci ne vous engage ni à les acheter, ni à payer le prix demandé ! Si vous décidez d’acheter l’un des biens que vous visitez avec nous, la seule obligation est de négocier l’achat par notre intermédiaire et de payer la commission, ce qui est comprise dans le prix annoncé.
Nous vous conseillerons éventuellement de signer un mandat de recherche, ce qui nous autorise à rechercher des biens spécifiquement pour vous, mais sans obligation pour vous d’en acheter. La signature d’un tel mandat ne vous coûte rien, et peut même vous économiser de l’argent. Avec les frais d’agence à votre charge comme acquéreur (ce qui ne change pas le prix de vente) les frais notaire seront calculés sur le prix net vendeur, au lieu du prix de vente avec nos frais inclus.
Si la maison que vous achetez ne sera pas votre résidence principale, et vous la vendrez à gain dans les 15 ans suivant votre achat, vous risquez de devoir payer des plus values à la vente. Le taux est de 27%* pour les résidents français, moins pour les non résidents ou ressortissants de L’Union Européenne, et de 33% pour les autres nationalités non résidents. Par contre vous pouvez déduire le coût des travaux de rénovation effectués par un artisan. Donc pensez à conserver vos factures ! Votre notaire peut mieux vous conseiller à cet égard.
Quand vous avez trouvé la maison de vos rêves, on va éventuellement vous demander de signer une offre d’achat, comme confirmation du prix d’achat, des frais d’agence et de l’acompte que vous devez verser auprès du notaire. L’avantage pour vous comme acquéreur dans cette démarche, c’est que vous aurez l’accord écrit du vendeur.
On va en suite confier la vente à un notaire – normalement celui des vendeurs, ou un notaire choisi par commun accord. Cependant vous avez toujours droit à un notaire de votre choix. Si deux notaires traitent la transaction ils doivent partager les frais. Donc normalement pas de coût supplémentaire.
C’est le notaire du vendeur qui rédigera le compromis de vente / sous seing privé ce qui indique les charges et conditions de la vente, les clauses suspensives (comme pour l’accord d’un prêt s’il vous en faut par exemple) avec une date butoir pour la signature de l’acte de vente – le jour quand vous deviendrez propriétaires du bien que vous achetez. Normalement il faut compter environ 10 semaines entre la signature du compromis et celle de l’acte.
Par contre comme acheteur vous aurez le droit à 7 jours de réflexion après la signature du compromis. Le notaire doit vous donner une copie du contrat que vous venez de signer en vous demandant de signer un récépissé.
Vous devrez verser un acompte au notaire – normalement de 5 à 10% du prix de vente – Le notaire vous enverra un décompte du solde avec tous les frais que vous devrez verser avant la date prévue pour la signature de l’acte de vente.
Pour plus de renseignements veuillez visiter le site des notaires www.notaires.fr
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